Pour un salarié hors forfait jours, l'ouverture et l'alimentation d'un Compte Épargne Temps (CET) suivent des procédures spécifiques selon la nature des jours ou des sommes que vous souhaitez épargner.
Comment ouvrir votre CET ?
Vous pouvez décider d'ouvrir un CET à tout moment. La démarche se fait de la manière suivante :
- Plateforme : Rendez-vous dans l'outil Mes Demandes RH.
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Formulaire : Sélectionnez le formulaire intitulé « Ouverture de CET »
Que pouvez-vous placer lors de l'ouverture ?
Dès l'ouverture, vous pouvez choisir d'y injecter différents types de droits :
- Congés et repos : Vos congés annuels, congés d'ancienneté, repos compensateurs (hors RC obligatoires) et votre gratification
- Jours de repos AITT : Pour les salariés en aménagement individuel du temps de travail (Code 15), dans la limite de 15 jours.
- RTT : Si vous êtes rémunéré à temps plein, vous pouvez placer des jours de RTT (RE, RD, RY, R) dans la limite de 6 jours.
- Disponibilité cadre : Ces heures peuvent être placées via l'outil GTA (onglet Collecte > Pavé « Collecte exceptionnelle » > Code C14.
Comment alimenter un CET déjà ouvert ?
Une fois votre compte actif, les périodes pour l'alimenter varient selon ce que vous placez :
- Congés annuels, ancienneté et RC : L'alimentation se fait exclusivement du 1er novembre au 31 décembre via le formulaire « Alimentation CET (hors forfait jours) » sur Mes Demandes RH.
- RTT : Possible à tout moment, dès que les droits sont acquis.
- Gratification : Vous devez faire la demande au plus tard à la fin du mois M-1 pour l'acompte perçu le mois M.
- Heures de disponibilité cadre : Alimentation possible à tout moment via GTA.
4. Les plafonds importants à retenir
Il existe des limites maximales pour garantir le respect des temps de repos :
- Plafond global : L'épargne totale sur votre CET ne peut pas dépasser 3 220 heures
- Congés annuels : Lors de l'ouverture, le placement est plafonné au solde à fin avril + 7 jours. Pour une alimentation régulière, il est limité à 7 jours maximum par an.
- RTT : Le placement est toujours limité à 6 jours au total.
