Suite au refus de la direction de consulter le CSE concernant la note D5110NT24212 du 2 janvier 2025, relative aux “Modalités de gestion des mouvements sociaux au CNPE de Bugey”, nous avions engagé une action en justice pour protéger vos droits. Cette note impose des restrictions qui portent atteinte à notre droit de grève, un droit constitutionnel fondamental.
LE RÉFÉRÉ REJETÉ
Le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté notre demande de suspension de cette note. Le juge des référés a estimé que l'urgence n'était pas justifiée, malgré les nombreuses limitations imposées sur l'exercice du droit de grève. Il a choisi de ne pas se prononcer sur le fond de la note.
LA CGT SAISIT LA JUSTICE SUR LE FOND
Malgré ce revers devant la justice, la CGT ne baisse pas les bras et reste déterminée à poursuivre son combat.
Nous engageons une procédure sur le fond, convaincus de la justesse de notre cause et de la nécessité de défendre vos droits.
