PLF, PLFSS… Derrière ces sigles se cache en réalité une question simple : le partage des richesses produites par notre travail. Une fois encore, le gouvernement a fait son choix, celui des très riches et des grandes entreprises. D’autres solutions existent.
Les débats parlementaires se concentrent en ce moment sur deux thématiques importantes :
- le budget de la Sécurité sociale (avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, « PLFSS »), principalement financé par les cotisations sociales, qui couvre les aléas de la vie : santé (assurance maladie), vieillesse (retraites), familles (CAF), autonomie, accidents du travail…
- le budget de l’État (avec le projet de loi de finance, « PLF »), principalement financé par l’impôt, qui couvre le financement des services publics, le bien commun de toute la population.
- Des mesures qui frappent de plein fouet les salarié·es malades ou accidenté·es :
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- limitation des arrêts maladie à quinze jours, avec nouvelle consultation obligatoire pour toute prolongation
- restriction des arrêts longue durée (maladies les plus graves), sauf « situations aiguës » : une mesure qui exclura des milliers de malades, notamment atteint·es de troubles musculosquelettiques ;
- limitation à quatre ans des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, alors qu’il n’existe aujourd’hui aucune limite ;
- suppression de l’avis de la médecine du travail pour la reprise après un congé maternité ;
- renforcement des contrôles patronaux sur les arrêts maladie, y compris par les médecins de l’employeur.
- Des mesures qui augmentent la participation financière des patient·es :
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- la création d’une participation forfaitaire sur les consultations des chirurgien·nes-dentistes, calquée sur celle des généralistes ;
- une nouvelle franchise sur les dispositifs médicaux (lunettes, prothèses, pacemakers, pansements…) ;
- la hausse des franchises médicales sur les transports de patient·es, aujourd’hui à 4 euros – le budget Bayrou prévoyait même de les doubler !
- la ponction sur les mutuelles et complémentaires (qui sera forcément répercutée sur les contrats et donc sur les frais de santé des salarié·es et des retraité·es).
En réalité, il n’y a pas un problème de dépenses pour la Sécurité sociale, mais de recettes.
Au prétexte de favoriser l’emploi, les gouvernements successifs ont favorisé les exonérations de cotisations sociales et limité les recettes, mettant en péril le financement de la Sécurité sociale.
La CGT a proposé un ensemble de mesures permettant de résoudre le manque de recettes, et de financer entre autres l’abandon de la réforme des retraites :
- suppression progressive des 80 milliards d'euros d’exonérations de cotisations sociales dont 5,5 milliards qui ne sont pas compensés par l’État et qui participent aux trappes à bas salaires ;
- mise en place d’une véritable égalité salariale femmes-hommes : au minimum 6 milliards d’euros ;
- élargissement de l’assiette des cotisations pour y intégrer toutes les primes, l’intéressement et la participation : 4,4 milliards d’euros ;
- augmentation du forfait social sur les dividendes (alignement sur les cotisations dites patronales) : 10 milliards d’euros minimum ;
- lutte contre le travail illégal : manque à gagner de 6 à 8 milliards d’euros de cotisations retraites…
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Les services publics sont le bien commun de toute la population, le patrimoine de celles et ceux qui n'en ont pas, et cette attaque frappera en premier lieu les plus vulnérables.
Une fois encore, rééquilibrer le budget de l’État est une question de recette, et nécessite de mettre à contribution celles et ceux que le gouvernement cherche à préserver avec son budget mortifère : les grandes entreprises et les ultra-riches.
- les aides publiques aux entreprises privées constituent la première dépense de l’État : 211 milliards d’euros, sans condition à des critères utiles à la population ni contrepartie en matière d'emploi. Leur impact en matière d’investissements, de recherche, de transition écologique et d’emploi est inexistant, voire nul. Il est impératif de conditionner ces aides à des critères économiques, sociaux et environnementaux ;
- les ultra-riches possédant 100 millions d’euros de patrimoine paient deux fois moins de prélèvements sociaux et fiscaux que le reste de la population. En France, 10 % des plus riches détiennent 60 % du patrimoine net ! La CGT est favorable à l’application de la taxe « Zucman », un impôt équivalent à 2 % du patrimoine pour ces 1 800 foyers fiscaux. De manière générale, elle revendique une véritable justice fiscale, avec notamment la baisse des taux de TVA, l’ajout de tranches à l’impôt sur le revenu, l’augmentation de l’imposition des successions pour les plus riches et le même taux d’imposition pour tous les revenus.
Le gouvernement doit cesser de faire des économies sur le dos des plus vulnérables, et prendre l’argent où il est : dans les poches du patronat !