LONGUE MALADIE

DÉCLARATION EN LONGUE MALADIE

Lorsqu’une même affection (hors accident de travail et maladie professionnelle) entraîne un arrêt de
travail, continu ou discontinu, de 365 jours calendaires sur 15 mois, le médecin-conseil local, en accord
avec le médecin-conseil régional, prend la décision de vous déclarer en longue maladie. Ce délai peut
être raccourci sur décision du médecin-conseil s’il est prévisible que votre arrêt dépassera les 365 jours.

Le médecin-conseil informe le médecin traitant de l’agent. L’employeur informe le salarié de la
déclaration en longue maladie.

 

Bon à Savoir : Les jours calendaires comprennent les samedis, dimanches et fêtes.

 

DURÉE DE LA LONGUE MALADIE

 

La situation de longue maladie peut durer jusqu’à 1095 jours (3 ans) continus ou discontinus, calculés
à partir du premier jour d’arrêt pour la pathologie en cause.

 

La situation de longue maladie est donc rétroactive. Votre poste sera libéré, mais vous resterez aux
effectifs de votre unité.

 

ATTENTION : Ne confondez pas Médecin-conseil et Médecin du travail

 

Le médecin-conseil indique si l’état de santé est compatible avec un travail (sans normalement s’intéresser à l’activité exercée dans le poste de travail). Les Médecins-conseil du régime des IEG apprécient le droit à pension d’invalidité en tenant compte de votre capacité de travail restante, de votre
état de santé général, de votre âge et de vos facultés physiques et mentales, ainsi que de vos aptitudes
et de votre formation professionnelle.

 

Le médecin du travail est compétent pour apprécier les aptitudes physiques et mentales d’un agent à
occuper son emploi. Il peut décider au regard de l’état de santé de réduire le volume d’activités (ex : mi
-temps thérapeutique) ou de délivrer à l’employeur des restrictions de certaines tâches ou de proposer
un changement d’emploi pour lequel l’employeur devra créer les conditions d’une réadaptation professionnelle.

 

IMPACTS SUR LE CONTRAT DE TAVAIL ET LA REMUNERATION

 

Rémunération principale et rémunérations complémentaires
En application de l’article 22 du Statut National, le salarié continue à percevoir son salaire intégral, sans
jour de carence.

 

En Longue Maladie, votre rémunération sera d’un salaire à taux plein sur une période de trois ans
maximale. Si vous étiez à temps partiel avant le début de la longue maladie, vous seriez rémunéré sur la
base de 35 heures.

 

Réduction du temps de travail : Par principe, l’acquisition des RTT étant liée à la présence effective, l’arrêt de travail pour maladie ne permet pas l’acquisition de RTT. Toutefois, certains accords prévoient une logique forfaitaire ou assimilent un arrêt de travail à du temps de travail effectif. Il convient donc de se référer, dans chaque entreprise, à l’accord temps de travail en vigueur et à ses notes d’application.

Droit à avancement, Prise d’échelon, Avantages sociaux et familiaux (forfait familial, primes de naissance, de mariage ou d’union, aide aux frais d’études, protection sociale (CAMIEG/CSM/ Prévoyance), tarif particulier.) : ces droits sont maintenus en cas de maladie et longue maladie.

Rémunérations liées à la fonction (astreinte, services continus…), Intéressement et abondement, Primes de performance, aides au logement, prime forfait jours, indemnité télétravail, etc.…, : Ces droits sont issus d’accords ou de décisions d’entreprises, il convient de se référer à ces textes.

La CGT revendique le maintien de l’intégralité des dispositions du contrat de travail.

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