Après 2 années de multiples interpellations et relances de la FNME-CGT auprès des pouvoirs publics, le décret N° 2025-761 du 4 août 2025 listant les congés pour lesquels il y aura maintien du régime spécial vieillesse vient enfin de paraitre au Journal Officiel.
Son article 1er précise : « Les congés ou périodes de suspension du contrat de travail qui permettent le maintien de l’affiliation au régime d’assurance vieillesse des industries électriques et gazières après le 1er septembre 2023, alors même qu’ils ne donnent lieu ni au versement de cotisations ni à la constitution de droits à pension dans ce régime ».
Liste des 17 congés et suspensions concernés : voici une courte liste le reste en PJ
Congé parental d’éducation Congé de présence parentale
Congé de proche aidant
Congé sans solde pour élever un enfant de moins de 8 ans
Congé sabbatique et congé de convenance personnell
Congé pour création ou reprise d’entreprise
Absences pour réserve militaire ou police nationale
Absences liées à grève, sanction disciplinaire ou incarcération
Tout congé ou absence de moins d’un mois
