Publié il y a quelques semaines par le réseau des URSSAF, le bilan des contrôles effectués par ses services indique que les montants redressés ont progressé de plus de 34% entre 2023 et 2024, et atteignent 1,6 milliard d’euros.
- Le volume de cotisations redressées a doublé depuis 2022 pour atteindre 1,6 milliard d’euros en 2024 ;
- Une croissance importante des contrôles sur les fraudes patronales aux cotisations sociales : 11 % supplémentaires sur un an ;
- Un taux de redressement qui reste stable, passant de 9,7 % à 9,6 % entre 2023 et 2024 ;
- Un manque à gagner important : 10 milliards d’euros
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Des volumes redressés en forte augmentation…
L'URSSAF indique que 2024 serait l’année d’un niveau historique de redressements en matière de lutte contre la fraude avec plus de 1,6 milliard d’euros récupérés, soit une hausse de 34 % par rapport à l’année 2023. C’est aussi l’année d’une augmentation importante des « actions de lutte » contre le travail dissimulé avec 6 756 actions ciblées, celles-ci ayant augmenté de 11 % entre 2023 et 2024, (4 121 contrôles sur les employeurs et 2 635 contrôles sur les travailleurs indépendants).
La plus grande part des sommes récupérées proviennent de deux secteurs d’activité (contribuant à près de 80 % des sommes recouvrées) :
- Le BTP pour 1 milliard d’euros ;
- Le conseil aux entreprises pour 408 millions d’euros.
Les sommes moyennes recouvrées sont 245 000 euros dans l’ensemble.
Les 1,6 milliard d’euros de redressements se décomposent en deux types de recettes :
- Les cotisations et contributions non déclarées correspondant à 69 % du montant global soit un peu moins de 1,1 milliard d’euros ;
- Les sanctions (majorations de redressements ou remise en cause des exonérations de cotisations sociales) pour 31 % du montant total soit : 490 millions d’euros.
Si les URSSAF indiquent donc avoir redressé ces montants sur la dernière période, le HCFIPS précise quant à lui que les enjeux sont bien plus importants.
La CGT défend des moyens plus conséquents pour le contrôle des entreprises et des sanctions plus sévères pour les fraudeurs. Mais c’est aussi et sans doute du côté du fonctionnement du système socio-fiscal que des modifications sont nécessaires pour limiter le plus possible la possibilité d’une fraude. Cela doit passer sans doute par une simplification des déclarations pour les autoentrepreneurs sans que celle-ci ne corresponde à une baisse des protections ou une remise en cause de la législation actuelle.
Le statut de micro-entrepreneur doit aussi et sans doute être revu parce qu’il cache trop souvent de nombreux abus comme pour les livreurs à vélo.
Pour les salariés du privé en général, les employeurs doivent être contraints de déclarer l’ensemble des revenus versés, et sanctionnés fortement s’il y a des erreurs intentionnelles, formés à leurs obligations lorsque c’est nécessaire et contrôlés régulièrement pour éviter tout problème d’erreurs ou de sous déclaration.
