Chères amies, chers amis,
Le gouvernement par la voix de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé, fin juin, ses intentions d’imposer de nouveaux transferts de charges de la Sécurité Sociale vers les complémentaires santé.
Orchestré en coulisses sans la moindre concertation avec les corps intermédiaires, le gouvernement prépare un nouveau cocktail de mesures dévastatrices pour le pouvoir d’achat de la population et l’accès à la santé.
Prétexté par la dégradation des comptes sociaux liée à la conjoncture internationale, ce nouveau transfert de charges pourrait atteindre 2 milliards d’euros en année pleine, dès 2027, auquel s’ajouterait le maintien de la hausse de la taxe de la santé pour 1 milliard d’euros supplémentaire.
Concrètement, plusieurs mesures sont évoquées :
- Une nouvelle augmentation du ticket modérateur, notamment sur les médicaments et les transports médicaux, pouvant atteindre 95%, ce qui acterait un retrait pur et simple de l’Assurance Maladie obligatoire.
- La hausse des franchises sur les boîtes de médicaments et des participations forfaitaires pour les patients sur les consultations médicales, reprise des mesures du PLFSS 2026.
Et si tout cela ne suffisait pas, le gouvernement a choisi la lâcheté politique en prévoyant d’imposer ces mesures par voie réglementaire sans concertation et sans débat, dès cet automne (entre le 1er septembre et le 1er novembre). La taxe supplémentaire, quant à elle, doit obligatoirement passer par voie législative.
La Mutualité Française a réagi sans délai en se saisissant de son Assemblée générale du 25 juin pour faire adopter un positionnement d’opposition aux mesures annoncées par le gouvernement.
Dans un geste fort et symbolique, l’ensemble des délégués ont levé un carton rouge pour exprimer leur refus de nouveaux transferts de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé. Ce carton rouge adressé au gouvernement traduit une position claire du mouvement mutualiste : nous n’acceptons pas que le sous-financement de la protection sociale soit résolu par un recul de la prise en charge solidaire et par un report toujours plus lourd sur les assurés sociaux, les patients et les adhérents mutualistes.
Cette contribution constitue une étape nécessaire. Elle permet d’affirmer clairement l’opposition du mouvement mutualiste à de nouveaux transferts de charges. Mais elle ne peut, à elle seule, constituer une réponse suffisante à la gravité des annonces gouvernementales.
Pour la Fédération des Mutuelles de France, cette prise de position doit désormais s’accompagner d’une mobilisation plus forte, plus visible et plus coordonnée de l’ensemble du mouvement mutualiste. Nous devons non seulement refuser ces mesures, mais aussi porter dans le débat public une autre perspective : celle d’un financement de la Sécurité sociale à la hauteur des besoins de santé de la population.
C’est le sens de la position rappelée par Carole Hazé dans son interview au magazine Viva (ci-jointe). Elle y souligne également que les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, qu’elles ne disposent pas de réserves cachées permettant d’absorber de nouveaux désengagements de l’Assurance maladie obligatoire, et que tout transfert de charges se traduirait mécaniquement par une hausse des cotisations pour les adhérents.
La Fédération des Mutuelles de France prépare également des outils d’argumentaire et de communication à destination de ses adhérents et de ses groupements, afin de permettre à chacune et chacun de mieux comprendre les enjeux, d’expliquer les conséquences concrètes de ces mesures et de contribuer à la mobilisation.
Ce travail s’inscrit enfin dans une riposte plus large. Face aux remises en cause répétées du couple Sécu-mutuelles, la Fédération travaille à un contre-rapport, « La Sécu, vraiment ! », qui visera à déconstruire les fausses évidences, à rappeler le rôle essentiel de la Sécurité sociale et à porter des propositions de financement solidaires, crédibles et réalistes.
Comme vous le voyez, nous faisons face à une nouvelle série d’attaques contre notre système de protection sociale solidaire. Nous ne nous résignerons pas à les voir présentées comme de simples ajustements techniques ou budgétaires.
Notre mutuelle se prépare à s’organiser collectivement pour mener un travail de conviction, d’explication et de déconstruction, auprès de nos adhérents, de nos partenaires et dans le débat public.
Je sais pouvoir compter sur vous, sur nous : nous agirons ensemble, à chaque étape, pour prendre toute notre part dans cette mobilisation et faire vivre cette exigence de solidarité.
Amitiés mutualistes.
Lisa Ribeaud,
Présidente
